Le Protocole facultatif et les droits des personnes handicapées au Canada

Si vous ou une personne que vous connaissez avez subi de la discrimination en raison d’un handicap, vous n’avez pas à accepter un tel traitement. Vous avez des options et pouvez riposter.

Une de ces options est le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies (CDPH), que vous pouvez invoquer une fois avoir épuisé tous les processus et les possibilités d’appel de votre système judiciaire.

Travaillez-vous pour une organisation qui représente des personnes handicapées? Voulez-vous en savoir plus à propos du Protocole facultatif ou encore déposer une plainte pour atteinte aux droits de la personne au nom de votre client? Cette section s’adresse alors à vous.

Avez-vous un handicap ou est-ce le cas d’un de vos proches? Voulez-vous en savoir plus à propos du Protocole facultatif ou encore des ressources à votre disposition pour porter plainte pour atteinte aux droits de la personne? Cette section s’adresse à vous.